La fin des ARS

« Nous sommes au regret de vous annoncer la fin des ARS ».
Ce libelle pourrait introduire l’annonce d’une réforme, à l’instar du ‘faire part’ annonçant la disparition d’un proche aimé.

Certes, j’ai adhéré à la création des ARS par ce qu’elle marque une étape très particulière et ô combien enrichissante de mon parcours professionnel. Mais j’ai adhéré à leur conception par ce qu’elles me sont apparues, à l’origine et sans démenti depuis prés de vingt années, comme de nature à répondre à ce qui était et reste un besoin impérieux d’harmonie et d’efficience dans le pilotage public de l’offre de soins et plus largement de la santé.

Un Décret publié début août¹ en annonce la fin qu’il provoque.
Ce Décret promeut une conception improbable, irrationnelle, cause d’inefficience, de l’organisation et du management des agences ; il casse l’intégrité fonctionnelle de l’équipe de direction régionale en santé (avec une ‘belle’ confusion entre l’agrément (reconnaissance d’une capacité) et la nomination (qui oblige au ‘rendre-compte’)) ; il réintroduit le Préfet de Département dans un processus décisionnel local, acte d’un centralisme violent qui, par ailleurs, imposera un dédoublement des services compétents et donc des coûts ; il implique le représant du département pour servir une attention (nouvelle?) aux réalités locales, celles-là même que l’on s’est refusé à considérer en n’activant pas les instances locales prévues pour ce faire.
Ce Decret c’est aussi la marque d’une mise de coté des réalités opérationnelles et sociologiques de notre système de santé.

Nous avions tout pour réussir ; étape par étape un travail de sape a réduit la réforme initiale, alors nécessaire et adéquate, en ôtant pan par pan à l’édifice sa capacité d’agir.
Il y fallait des manageurs sachant insuffler un esprit d’entreprise (les entreprises de service public, ça existe!) ; on y préféra progressivement des hommes et des femmes ‘du système’, formés sous le harnais des structures administratives ou médicales.
Il y fallait un effort continu de communication et d’animation propre à mobiliser et à impliquer tous les acteurs et, pourquoi pas, à développer chez eux un sentiment d’appartenance, les aidants ainsi à dépasser les préoccupations immédiates et la seule défense des intérêts corporatistes. On y préféra la logique normative ‘réglementaire’, négligeant l’essence même de l’action collective que sont, ensemble, l’ambition d’un projet commun, l’adhésion et la reconnaissance.
Il fallait coller au terrain, en connaître les réalités et surtout les hommes et les femmes qui y sont ’à la manœuvre’ ; on négligea, dès le départ (!), la constitution des Territoires de Santé (ne connut-on pas l’idée d’un seul territoire pour une région entière !), en ignorant les impératifs de la sociologie qui font qu’une communauté agissante est d’abord celle de personnes qui se connaissent, vivent et peinent ensemble et qui déjà, ensemble et au jour le jour, règlent ce qui rend possible leur quotidien (faut-il n’avoir jamais partagé la vie d’un canton pour ne point le savoir).
C’est pourtant là que résident les opportunités de Maisons de santé, de réseaux professionnels, de zone ‘d’achalandage’ des activités hospitalières.
Il fallait s’inscrire dans la logique d’une politique régionale, mettre de la cohérence entre santé et développement du territoire, tant pour répartir les infrastructures d’offre que pour prendre en considération les impératifs qu’inspire l’approche ‘santé globale’ (quel bel instrument que le SRADDET pour s’engager dans la construction d’un environnement promouvant la santé publique !) ; il fallait donc se rapprocher du Conseil Régional, l’inviter à la coordination et à la complémentarité, là ou aujourd’hui « on ramène » le Département qui n’en a ni les moyens ni même l’esprit.

Alors, j’entends les critiques et les propositions qu’elles induisent².
Plus de proximité de terrain ? oui, mais ‘en jouant’ des communes (ou plutôt des inter-communes), à la condition d’imposer à celles-ci une compétence en santé (globale), des procédures délibératives offrant transparence et participation citoyenne, des résultats ou à tout le moins des engagements effectifs (l’obligation normée existant déjà dans d’autres domaines, comme pae exemple l’assainissement) et couvrant l’ensemble du champ.
L’instrument existe, le CLS, mais personne ne semble être en capacité aujourd’hui d’en faire l’évaluation, ni en fréquence et ni en effectivité (et encore, s’il était connu de tous les élus …).
Se doter d’un échelon départemental renforcé, Non, (pour ne pas revenir au département et complexifier le pilotage), mais bien plutôt assurer une présence forte dans les Territoires de Santé redécoupés à la dimension des « bassins de vie », dotés d’une instance de concertation fonctionnant réèllement et au sein de laquelle se conçoivent et se développent (obligatoirement ?) tous les « outils » de la politique sanitaire (CLS, Communaurtés professionnelles, réseau de MSP, etc.)
Étendre le pouvoir dérogatoire de l’autorité sanitaire, oui, et à tout le moins préserver le pouvoir de l’ARS en Région et pour cela préserver l’intégrité managériale de la structure.
Bâtir un socle minimum ‘auquel tout habitant a accés’, oui, mais sous trois conditions au moins :
– éviter les vœux pieux (dans la catégorie « un Gynécologue Accoucheur expérimenté à 10 mn » !) et les effets d’affichage (genre : « Nous avons créer une MSP » pour dire « Nous avons construit les murs d’un cabinet vide ») ;
– concevoir ce socle comme couvrant l’intégralité du champ de la santé, c’est à dire ‘aussi’ la santé environnementale et en en assumant les conséquences sur la maîtrise de l’environnement et des impacts sanitaires des pratiques agraires (beau chantier de gestion des conflits d’intérêts) ;
– le faire connaître par une communication adaptée par l’ensemble des citoyens afin que la globalité du dispositif deviennent familier et intègre leur patrimoine culturel.

1Décret n° 2026-722 du 1er août 2026 relatif aux délégationsdépartementales des agences régionales de santé
2Rapport d’information n° 657 (2025-2026), déposé le 26 mai 2026