Le Service « au » Public

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l’installation 
 des médecins

20 Avril 2025

La menace d’une grève des praticiens libéraux en réaction au projet de loi en cours d’examen au parlement et visant à réguler l’installation des ‘nouveaux’ médecins a suscité quelque émoi.
On ne peut que regretter à la fois la menace qui pèse sur les malades ainsi instrumentalisés et aussi le caractère délétère, dans une démocratie républicaine, d’une initiative qui consiste à faire violemment pression sur les élus de la Nation.
C’est là un double argument pour appeler à plus de considération les uns pour les autres et pour inviter à un débat public qui soit plus respectueux de la réalité de ce qu’est aujourd’hui notre organisation de l’offre de soins de premier recours.


Observons d’abord que le texte de loi, dans sa rédaction actuelle, est d’une ambition « plus que modeste » en regard de la situation à laquelle il entend remédier. Appliqué, il empêcherait le médecin qui en ferait la demande d’ouvrir un cabinet là ou celui-ci serait objectivement inutile. 
Or, on peut se demander comment un jeune praticien peut espérer gagner sa vie dans un contexte de « saturation de l’offre de soins » et revendiquer de pouvoir s’installer « là ou il le veut, en dehors de tout autre considération de viabilité» (ce qui est la définition de « la liberté d’installation »).
Que vaut le concurrence qui en résulterait ; ou faudrait-il qu’un subtil calcul ne vienne démontrer que les mécanismes de l’assurance maladie permettent, en de telles circonstances, de rentabiliser une activité surnuméraire.
Certains le prétendent, il est vrai, que l’Offre crée la Demande rendue solvable par la Sécurité Sociale. (je suppose benoîtement (sic) que personne ne raisonne ainsi ?).

Ce qui est plus contrariant, c’est qu’à suivre les professionnels plaignants on ferait l’impasse sur une réalité démographique et géographique qui peut être résumée en une donnée : en France, le nombre de médecins par habitant passe du simple au double selon le département et cette réalité est encore plus prégnante du fait que ce nombre est fréquemment le plus faible dans les zones les moins peuplées, ce qui accroit d’autant la difficulté d’accès au cabinet médical.

On finit par être franchement gêné que ne soit évoquée nul part l’obligation de service (cette bonne vieille notion de ‘service au public’), notion qui semble si peu partagée peut être par ce qu’elle est si peu enseignée (pour y remédier, elle pourrait être constituée en annexe au serment d’Hippocrate). Faut-il une fois encore rappeler que cette obligation constitue la contrepartie de la prise en charge des honoraires par les Assurances Sociales, élément essentiel de la convention passée entre les médecins (qui y adhèrent volontairement) et l’Assurance Maladie.
Rendre service au public c’est aujourd’hui répondre à quelques besoins, quelques nécessités d’évidence somme toute assez élémentaires.
La couverture territoriale en fait partie, qui vise à rendre le soin accessible en tous points du territoire.
Le service c’est aussi la coordination des soins, c’est à dire des soignants, généralistes, spécialistes et autres professionnels soignants, afin de maîtriser le risque d’errance des malades et d’améliorer la continuité de la prise en charge.
La permanence en est une autre composante essentielle du service : permettre d’accéder à un médecin de premier recours à tout moment ou presque ; permanence un temps négligée et que l’on peine encore à restaurer sans avoir recours à l’hôpital.
La liste est longue de ces « chantiers » qui peinent à aboutir malgré un engagement financier bien réel de l’Assurance Maladie. 
Même si la rémunération sur objectifs de santé publique (c’est à dire ce qui n’est pas la rémunération d’une consultation ou d’une visite) atteint aujourd’hui en moyenne environs 20 % de la rémunération totale du médecin, on ne peut pas ne pas s’interroger sur le degré de participation réelle aux actions de santé publique et sur le développement concomitant de la prévention. 
Que penser aussi de la rationalisation du temps médical, c’est à dire de plus de temps consacré à l’expertise auprès du malade permis par plus de subdélégation de tâches aux infirmiers en pratique avancée et par plus de transfert des taches administratives aux secrétariats, considération prise de l’accompagnement financier mis en place par la Sécurité Sociale pour faciliter la mutation des pratiques.

Que nous dit cette énumération si ce n’est l’existence d’un risque réel d’obsolescence de l’organisation des soins primaires défendue par certains et aussi, conséquemment, d’un risque persistant de perte de chances pour les malades, sans compter celui de la déstabilisation des services d’urgence hospitaliers.
Alors, rejeter la régulation et prétendre qu’elle « tue » la médecine (lu dans un tract syndical), … .

Au Jour le Jour

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Agriculture de demain, : Amender le pacte républicain.

Un tintamarre assourdissant couvre les voix du débat public qui se voudrait démocratique.
La question des néonicotinoïdes impose une controverse sur l’agriculture productive et nourricière que réprouve quelques uns par ce qu’agressive de l’environnement et destructrice de la biodiversité.
Le débat paraît mal engagé ; la démocratie ne peut trouver sa place dans une expression populaire présentée comme spontanée, prendrait-elle la forme d’une pétition institutionnalisée. Les passions militantes dérobent à la vue des esprits intéressés la complexité réelle de l’objet.
Les sujets environnementaux sont inaccessibles à ceux (et ils sont la majorité) qui n’ont pas pris le temps d’en découvrir les mécanismes imbriqués, d’en réévaluer les enjeux croisés, pour in fine, adopter une vision globale et prévenir le potentiel danger des bonnes intentions décontextualisées.
Chacun connaît pourtant l’approche « Santé Globale » dont le propre est de tenter de dépasser les logiques causales linéaires, trop simplistes, pour y substituer des représentations qui soient imbriquées et multifactorielles ; il faudrait y revenir.
Se gardant de prime abord d’accuser ou de qualifier l’agriculture approchée comme un monde cohérent et harmonieux, l’on est évidemment tenté d’admonester L’UE qui, par ses hétérogénéité et disharmonie réglementaires, se présente, plus qu’hégémonique, incohérente, si on considère les modalités qu’elle met en œuvre pour servir un objectif dont on veut bien encore croire qu’il est vertueux.
Le monde agricole est à ce point réglementé qu’il chemine tantôt avec profit tantôt avec peine dans un milieu ambigu et ambivalent, tantôt contraint tantôt débridé.

Sans opinion formée, on se tourne donc vers l’agriculteur, ce chef d’entreprise mut par un esprit entrepreneurial et qu’habite une culture libérale pour laquelle seul compte (ou compterait) le marché et le bénéfice qu’il procure.
La question se pose ainsi d’une liberté d’entreprendre ressentie comme trop contrariée, comme mise en permanence en situation de dépendance, mais en même temps possiblement source d’excès, ceux de « patrons » enfermés dans un modèle productiviste et instrumentalisés par une ‘Chimie’ qui habilement les a circonscrits dans un rapport de domination profitable et addict.
En se plaçant (pour un instant encore) au plan de la communication, celle de la représentation professionnelle, notons qu’elle ajoute au débat l’inconséquence d’un discours inaudible pour le grand public.
L’irresponsabilité pourrait être en partage avec le monde de la science, cette science que l’on croirait parfois sortie de l’imagination de Robert Stevenson2, tantôt salvatrice et tantôt destructrice, tant elle diffuse, sans maîtrise et sans connaissance des effets ultimes, les produits de sa recherche et qui incidemment, tantôt bouclier et tantôt ‘bouc émissaire’, sert d’alibi en ‘irresponsabilité’.
L’inconséquence donc, posture dépourvue de raison et qui défie la logique d’une profession qui est au contact de la vie et revendique être « nourricière des populations » et qui pourtant paraît persévérer dans une voie qui à terme la condamne aux yeux du plus grand nombre.
Le manque serait donc celui d’un ‘rapport de force’ dont on attendrait qu’il équilibre et régule le système à l’aune tantôt d’une déontologie professionnelle incarnée et inspirante, tantôt d’une réglementation qui supervise et qui guide.
Il reste que l’enjeu est celui des risques, ceux liés à la disponibilité et à la qualité de la nourriture des hommes, bien sûr, mais peut-être surtout ceux conséquents de l’usage libre d’un espace qui est essentiel à l’environnement vital des hommes.

Alors semble s’imposer une vision manichéenne du droit d’exploiter ; à la liberté d’exploiter serait associée une mission de service public, pour proposer ainsi un cadre clarifié et renforcé.
L’argument réside dans l’intérêt voire la nécessité d’éclairer cette notion de mission comme ce fut tenté ailleurs, dans l’industrie en particulier, conduisant à transformer les statuts d’entreprises ‘à vocation commerciale’ en « entreprises à mission » .
Redéfinir ainsi la mission c’est, dans une certaine mesure, renouer avec un pacte ancien qui faisait des ruraux ‘les amis’ de la nature, agissant hors de tout animisme ou de personnification selon des phénomènes constants et des logiques ‘comportementales’ respectueux du pouvoir exercé sur l’homme.
L’analogisme y avait sa place, de même qu’un « dialogue intelligent », cette intelligence qui se nourrit du contact « pour sentir d’ou vient le vent ».
Le bon sens paysan, ce savoir mémoriel, était la base non d’un contrat, le contrat de nature que d’aucun appellent aujourd’hui de leurs vœux, mais d’un accord symbiotique fait de reconnaissance, de respect et de soumission.
Mais formuler la proposition révèle sa complexité et d’abord la nécessité de raisonner pour l’ensemble du secteur en associant à la réflexion, au-delà du travail de la terre, à la fois l’investissement – machines, la spéculation foncière, l’aval commercial, etc., enfin tout ce qui constitue ‘un secteur’.

A l’évidence une autre logique se fait jour. Cette préhension d’un champ nécessairement élargi commande une approche plus globale, plus conséquente. Elle conduit à reconnaître la nécessité d’une règle d’une autre nature s’imposant à la communauté tout entière et dont il lui appartient donc de se doter.
L’idée de mission, même régénérée et malgré qu’elle prenne sens dans le credo ancestral ‘de la terre nourricière’, ne tient pas. Trop de choses appelle à ce qu’elle soit dépassée, plus qu’enrichie ou plus que restaurée.
A son corps défendant, instruments voire même victimes d’une évolution conduite par d’autres et mal maîtrisée par ce qu’aveugle, l’exploitation agricole a le mauvais rôle ; il apparaît dorénavant comme celui qui abuse d’un droit historique.
Le droit de propriété et donc celui d’exploiter s’en trouvent remis en question.

La conception républicaine de 1789 du droit à la quelle celle-ci est associée se révèle perfectible. Le droit de propriété y fut alors volontairement conçu de manière simplificatrice d’une réalité compliquée, l’impasse étant due en partie et tout à la fois à l’ignorance, à l’absence d’enjeux apparents ; le caractère particulier reconnu dorénavant à son objet, le sol, fait obstacle à l’assimilation de celui-ci à un objet ou une chose (comme d’ailleurs il fut fait de l’animal). Telle est l’erreur.
Cette proposition raisonne-t-elle en nos esprits comme un ébranlement des principes qui fondent le pacte républicain ? La remise en cause qu’induit la reconnaissance d’une certaine perfectibilité est toute relative.
En vérité, elle ne consiste pas en un ébranlement des principes libéraux sur lesquels repose tout l’édifice mais plus positivement, du moins peut-on on le considérer ainsi, à une vitalisation d’un principe essentiel ainsi enrichi d’une vision actualisée de ce qu’est notre monde.
Surement encore si on l’inscrit à la fois dans une perspective d’adaptation de notre loi commune à la progression de notre connaissance des réalités qui nous entourent et dans la poursuite progressive d’enrichissement passés ; moins encore si on la considère en regard des enjeux et des profit attendus et ici évoqués.
Ajoutons qu’il ne peut plus s’agir de posséder et d’user ‘à sa guise’ ‘sauf …’, comme est construit la base du droit d’exploiter aujourd’hui en référence à un doit de la propriété, de nature constitutionnelle, (Article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au bloc de constitutionnalité) : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »

Le vrai enjeu n’est plus « de faire monter la pression », de faire respecter, de limiter ou de contraindre.
Le respect de l’intégrité fonctionnelle des sols, ne peut se concevoir être une règle d’interdit et de contrainte mais comme l’élément ontologique de la relation que l’homme poursuit avec son environnement dés lors qu’il conçoit de sortir de l’ère de l’anthropocène exclusif actuel. Il réside dans l’absolue nécessité de s’inscrire en toutes choses en harmonie avec la dynamique fonctionnelle qu’exercent les sols et les couverts, dynamique dont le déterminisme pour les enjeux environnementaux communautaires est dorénavant avérés.
Il réside aussi dans le rejet croissant, d’ordre pratique autant qu’éthique, des effets nuisibles d’une exploitation dont le changement de nature et l’agressivité croissante ont été amplifiés par le recours intensif à une technique plus invasive (machinisme, intrants, traitements, …).
La dynamique fonctionnelle reconnue c’est celle qu’exerce le sol (au sens générique) dans la régénération des trois composantes essentielles de l’environnement vital que sont l’eau, l’air et la biodiversité.
Est-il utile de rappeler qu’il n’y a pas d’eau sans filtrage et sans stockage et qu’y déverser diverses substances et y laisser libre cours aux ruissellements sont en soi « des actes impactants ».
Faut-il rappeler encore le processus de régénération de l’air et la place qu’y tient le couvert végétal. Faut-il dire l’aspect lunaire ne nos plaines et la disparition de toute forme de vie à des kilomètres de vue.
L’harmonie espérée est celle à la quelle les pratiques et les postures permettent d’accéder dés lors qu’elles sont conçues à partir de cette réalité révélée des forces « de nature » et qu’elles sont orientées sur leur développement.
Nul n’est besoin ici d’avoir recours aux grands principes inspirés de la philosophie classique qui confèrent à la Nature une forme de personnalité et que renforceraient le recours aux lois universelles et pourquoi pas au Grand Architecte.
En l’espèce, l’approche utilitariste, celle d’une juste préoccupation humaniste, de notre survie et de notre bien être, doit suffire à la reconnaissance par la Loi qui nous constitue en Communauté de cette réalité souveraine, et nous mener à faire de cette réalité notre règle collective.
Ainsi, « la culture de la plaine » s’inscrira-t-elle tour à tour et tout à la fois dans le cycle de l’eau, dans celui de l’air et encore dans celui de la vie animale.

Le mouvement ainsi engagé, d’ailleurs borné dans ses effets, s’inscrit ‘naturellement’ dans le prolongement d’une perspective historique initiée par la formalisation du droit de propriété comme règle pivot de l’organisation de nos sociétés inspirée des ‘Lumières’.
Si la référence originelle au sol (la parcelle, le territoire, …) reconnu collectivement est une constante héritée, sa portée n’est ni ‘permanente et ni absolue’, « le droit de propriété » compris comme celui « de posséder » et « d’user » marquant en réalité une rupture en forme de raccourci en regard des jurisprudences antérieures à la révolution..
Ainsi la ‘propriété’ se place dans une perspective ‘relativiste’. Elle engage une ré-interprétation de la notion absolutiste de ‘possession’. Si posséder c’est jouir, notons que jouir n’est ni user, ni altérer ; posséder c’est occuper, c’est à dire concrètement ‘se poser sur’, laissant entendre que cette occupation se fait sans altération.

De même peut-on constater que l’approche « Bien Commun » montre ici très vite ses limites. En vérité ce n’est pas d’un bien dont il s’agit, ce qui serait un objet physique « mort » ou inerte, mais plutôt d’un bloc de fonctions « communes » par ce que servant les intérêts de la communauté. Le sujet à débattre est donc celui de la propriété et de l’exploitation d’un bloc de fonctions environnementales et donc en quoi la présence de ces fonctions conditionne le mode d’exploitation (ou le mode de propriété).
L’agriculture n’a plus le choix ; sa vocation est celle de l’eau, de l’air et de l’écologie ; faire le choix d’être agriculteur c’est accepter d’y contribuer positivement et d’y servir les intérêts de l’humanité toute entière.
Indissociablement, le droit de propriété et celui d’exploiter induit le devoir citoyen de respecter les dynamiques naturelles (les lois naturelle de génération de l’environnement) et aussi de concevoir un usage des éléments de la nature qui accompagne et aide au développement de ces fonctions d’intérêt public, l’accompagnement se concevant comme au-delà d’une ‘simple’ préservation des milieux.

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« Banlieusardisation »


‘Banlieusardisation’ ; Quel horrible analogisme ; mais propre à désigner un horrible processus qui peu ou prou change une communauté rurale en une périphérie sans âme.

Dans quelques années, donnons-nous en une dizaine, la chronique du quotidien évoquera combien le mal être pousse les jeunes du lieu à commettre divers menus larcins qui seront autant de témoignages d’une errance, d’une carence affective, d’un défaut d’appartenance.

On évoquera bien sûr la crise d’une génération victime pour mieux la chosifier et justifier ainsi diverses « mesures », crise à la résorption de laquelle sera requis l’accompagnement social surtout connu pour remonter le moral de ceux qui se sentent ‘responsables ‘ et ‘pro-actif’ de la sociabilité.

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Les retraites requièrent un peu plus de transparence

La question des retraites, objet d’un débat qui se pérennise, est un exemple de cette société, la notre aujourd’hui, verrouillée faute que les choses soient dites jusque dans leurs conséquences ultimes et qu’elles soient posément débattues sans postures , effets de manches et claquement de portes

Tout est toujours d’abord dans le verbe et si le verbe n’est pas, alors c’est l’incompréhension qui prévaut et la rupture qui s’annonce.

La question des retraites, objet d’un débat qui se pérennise, en offre une illustration qui prend des tournures passionnelles voire dramatiques.
Elle est un exemple de cette société, la notre aujourd’hui, verrouillée faute que les choses soient dites jusque dans leurs conséquences ultimes et qu’elles soient posément débattues sans postures , effets de manches et claquement de portes.
Je suppose qu’il nous faudrait pour cela un peu moins d’arrières pensées prétendument stratégiques de la part de certains et plus de sincérité dans l’exercice des mandants reçus.

En un mot, il faudrait cesser de jouer.

Dans sa globalité, le dispositif de retraite est un des fondements du pacte sociétal. « Il fait société », associé à quelques autres grands dispositifs et règles qui assurent nos libertés, notre démocratie, notre indépendance ; à cet égard et à l’instar de ce que certains promeuvent pour la laïcité, l’on pourrait revendiquer son inscription dans la constitution, encore que la référence (au tire de bloc de constitutionnalité) à l’article 11 de la constitution de 46 devrait y suffire.

Il est historiquement l’engagement républicain de subvenir aux besoins de celui qui ne produit plus, et donc l’un des déterminants de la liberté individuelle. Il est facteur d’intégration dans la communauté nationale, par ce qu’il permet d’abandonner les pratiques de solidarité intra-communautaire et dispense notamment le retraité de ses obligations d’appartenance familiale, si prégnantes dans les sociétés traditionnelles conservatrices.

Ainsi, comme souvent dans notre communauté de progrès, il met en oeuvre un principe qui libère par ce qu’il rassemble.

Mais, avant d’être un droit, la retraite est une obligation faite à chacun et prend la forme d’une amputation du bien gagné, imposée à celui qui produit de la richesse.

C’est là le pacte : obligation contributive contre promesse d’un avenir assuré au plan matériel, mais assuré par les générations futures.

Ce pacte de la retraite, pour constant dans son principe qu’il soit, nous le savons variable dans sa mise en œuvre (comme l’illustre la baisse drastique, en quelques dizaines d’années, du taux de remplacement Retraite / Revenu d’activité qui talonnait les 100 %  et qui fluctue aujourd’hui dans les 50 – 60 %),

Ce qui constitue une véritable rupture doit nous alerter. Le pacte républicain de la retraite et la redistribution qu’il induit ne sont pas un contrat, pas plus que la solidarité n’est une assurance.

Il s’exerce dans un temps long qui en fait l’originalité (cas probablement unique dans l’ensemble des mécanismes d’activation du lien social), originalité qui paradoxalement est peut-être sa force.

Mais s’il est un enjeu existentiel pour une fraction grandissante de la population (l’espérance de vie s’accroit et l’effectif « des vieux » augmente), l’évolution du « pacte retraite » pose aussi aux futures générations la question de sa pérennisation.

Car les paramètres en ont profondément changé depuis la soixantaine d’années que notre système a démarré par l’évidence d’un impératif « moral », celui de subvenir aux besoins élémentaires des vieux indigents (« les vieux travailleurs » de la constitution de 46) pour leurs dernières années de vie (4 à 5 ans compte tenu de l’espérance de vie d’alors) ainsi qu’à leur épouse très souvent sans régime propre.
Or Progressivement et sans qu’en soit clairement établies les logiques nouvelles, le système s’est transformé en un service d’une rente viatique et dés lors s’inscrit totalement dans la logique consumériste qui caractérise l’économie émergeante.

S’ajoute à cela que le système a une autre vocation ou un autre usage ; il est un instrument de redistribution massive du pouvoir d’achat. Notre régime de retraite par répartition est éminemment redistributif, partie au travers de cotisations qui ne donnent pas droits, partie en servant des retraites sans qu’il y est eu cotisation (cf. le minimum vieillesse).
Or cette mécanique redistributive repose sur une politique qui présente cette double caractéristique de n’être ni explicitement définie, tant dans ses principes que dans ses modalités, ni explicitement mesurée dans ses effets.
Au delà de l’ignorance, c’est une suspicion sur la justice et l’équilibre du système qui pointe à l’horizon.

A l’opacité due à la complexité ontologique du système qu’aucune information collective ne permet de maîtriser, se superpose quelques inexactitudes et approximations qui frisent la tromperie et masquent une grande iniquité entre les « régimes » ; elles portent sur l’âge auquel l’abattement pour anticipation ne s’applique plus, les conditions et mode de calcul de la réversion au conjoint, la base de calcul de la retraite elle-même, les modes de fixation périodique de la valeur du point, de cotisation ou de liquidation (et quelques autres encore).
On oublie aussi que le principe des 25 meilleures années ne s’applique pas, ou que partiellement, pour ceux dont la retraite est constituée majoritairement d’une retraite complémentaire calculée sur l’intégralité de la carrière.

En définitive, il nous faudrait clarifier, pour ré identifier les fondements, les actualiser et les réaligner sur la pratique actuelle et aussi pour renforcer ce faisant les principes susceptibles d’emporter l’adhésion du plus grand nombre. Ce serait incidemment l’occasion d’une prise de conscience des contraintes et conditions existentielles incontournables qu’il nous nous faudrait alors assumer collectivement.

L’exercice de clarification ainsi proposé ne se confond pas avec la mise en débat d’autres mécanismes ; aussi peut-on s’interroger sur la pénibilité (est-elle un sujet retraite) que l’on verrait plutôt s’inscrire dans le cadre de négociations sur les conditions de travail (tout comme l’attractivité). De même peut-on s’interroger sur la dessaisie de la politique familiale de la compensation des charges induites par la maternité.

Observons aussi que le débat sur l’alternative « répartition versus capitalisation » revêt le caractère d’une dérobade si l’on veut bien considérer que dans tous les cas les mécanismes de la retraite consistent toujours à transférer de la valeur, de l’actif qui la produit à l’inactif.

Deux observations finales pour ouvrir sur un autre débat, portant sur deux sujets si peu évoqués.
Celui de la gouvernance des entreprises, cette gouvernance susceptible de peser sur les modalités de la répartition de la valeur ajoutée, modalités que l’on peut qualifier de politique salariale et dont le lien avec la retraite est direct.

Celui de la construction et du vote parlementaire d’un budget de la Sécurité Sociale (et donc des retraites) qui soit impérativement à l’équilibre.

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Démocratie -I-

12 01 24

La démocratie est malade de la faute des élus qui en ont trop souvent « fait leur affaire »; là est aussi l’enjeu de nos prochaines élections.

La première responsabilité de l’élu, de celui qui est à la tête d’une instance ou d’une organisation constitutive de la vie démocratique, c’est de faire vivre la démocratie.
Insuffler une dynamique démocratique n’est pas seulement une priorité du mandat, au même titre et en parallèle à la mise en œuvre de la politique (en principe annoncée) que cette dynamique va opportunément servir et enrichir ; elle en est aussi un élément constitutif.

Cette responsabilité est de permettre à tous ceux qui composent l’assemblée d’être formés et informés, de garantir par les moyens appropriés l’expression de tous et l’écoute réciproque.
Son exercice n’est ni induit, ni accessoire ni fortuit ; il implique la conception et la mise en œuvre de l’organisation d’une forme de cohabitation entre la dynamique participative et l’exercice de l’autorité.
La reconnaissance de celle-ci est déterminante ; elle porte la décision, l’arbitrage et
se conçoit comme partie intégrante du jeu démocratique et il est clair pour tous que « la prise de décision qui clos le processus participatif en est aussi l’aboutissement ».
Aussi implique-t-elle la pratique d’un exercice permanent de déclinaison de la concertation au travers de diverses ‘moments’, qu’ils soient de contact, de dialogue, en cercles restreints aux élus ou élargis à la population, mais toujours sur un mode structuré qui à la fois témoigne de la considération pour l’interlocuteur et explicite la finalité de l’acte.

Ainsi, la création et l’entretien d’une dynamique démocratique est à la fois un levier de renforcement de l’autorité de celui qui l’exerce et une mission d’ordre public confiée à celui qui a sollicité les suffrages. Ce qui importe alors c’est de reconnaître que cette sollicitation que concrétise l’acte de candidature vaut tout particulièrement engagement à respecter les règles qui visent et concourent à faire vivre la démocratie, parmi toutes celles qui l’organisent.
L’enjeu premier n’est pas, ou pas d’abord, comme on pourrait le penser, dans l’enrichissement du processus décisionnel (sur le mode « concerter avant de trancher »). Il est bien dans la participation contributive qui permet de faire naître et d’entretenir dans l’esprit du citoyen élu (et de tous ceux invités à s’exprimer) la démonstration de sa contribution effective à la gestion publique et donc son appropriation de la chose publique.
Le panel concerné ne se limite pas à la cohorte d’élus. Au delà des instances réglementées il est possible de l’élargir par des procédés connus, depuis les Comités de Quartier jusqu’aux Conseils de Développement.

Le risque existe cependant, et il convient de s’en prémunir, de diverger vers une logique discriminante en constituant des groupes communautaires (le critère de référence se révélant en pratique très variable, établi sur l’âge, le sexe, telle ou telle pratique, …). Ceci a pour conséquence de sortir le dispositif du cadre universaliste de la démocratie républicaine et donc de réduire la pertinence.
C’est justement dans cette perspective qu’est porteuse de sens la priorité, voire l’exclusivité, donnée aux instances institutionnelles pour revitalisation la vie démocratique. L’enjeu est de conserver (ou de redonner) au instances leur rôle premier d’assemblées délibérantes représentatives, témoins des sensibilités des populations qu’elles représentent.

La mise en œuvre peut se révéler compliquée, tant les habitudes fruit d’un oubli des fondamentaux originels et d’un certain ‘laisser aller’, nous ont éloigné des bonnes pratiques. Il faut en premier lieu réussir à maîtriser l’Ego des élus « Chefs de fils » en travaillant collectivement la culture citoyenne, en enrichissant la fonction de chef de celle d’animateur ; observons au passage que la démarche vaut aussi pour d’autres « excroissances » que sont, par exemple, le cumul des mandats ou leur multiplication-enchaînement au cours du temps.
Il en va à ce stade autant de l’état d’esprit que de la pratique ‘coutumière’, jusqu’à et y compris celle qui prévaut à l’établissement des listes candidates. A la vocation donnée à celles-ci de « porter le chef » (et lui garantir son élection collégiale) doit être adjoint l’ambition de constituer une équipe au sein de laquelle chacun a vocation à assumer sa part de contribution et de responsabilité.

Collégialité ; la référence est posée qui suggère l’existence de relations interindividuelles productives. Elle suppose que soient offertes des conditions propices à leur émergence dont en premier lieu à la fois la taille des groupes et un état d’esprit de considération réciproque. En référence au fonctionnement de certaines grandes assemblées, il semble que c’est faire là référence au fonctionnement ‘en commission’ ou en ‘groupe politique’.

Il y a dans tout cela, puisque les textes n’y pourvoient pas pour l’heure et que l’obligation devra s’en imposer, matière à une ‘belle’ réforme institutionnelle.

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